Dans la vie courante, la mort est susceptible de frapper à tout moment, même lorsque vous êtes en plein exercice de votre travail. Nous savons tous que le travail de tout employé est protégé par un contrat, liant ce dernier à celui qui l’emploie. Mais en cas de décès de l’employé, que devient le contrat employeur ?
Il est surtout question pour l’employeur de ne pas semer la panique ou une certaine psychose dans l’esprit des autres employés. Ces derniers doivent rester confiants quant à la garantie et au respect de leurs droits, et continuer à exercer leur travail en toute quiétude.
C’est à cette question que nous allons répondre dans la suite de cet article.
C’est quoi le contrat de travail ?
Le contrat de travail est un document qui met en relation l’employé et son employeur. Il commence à exister dès lors où une personne s’engage à travailler, moyennant une rémunération, pour le compte et sous la direction d’un employeur. Ce document doit préciser la rémunération, la qualification, la durée du contrat, et les attributions du salarié.
Lorsque l’une des parties décède, dans notre cas le décès de l’employé, ce contrat prend fin immédiatement, puisqu’une personne décédée ne peut plus assumer ses fonctions de travail et ne peut pas être remplacée par une autre personne dans le cadre des mêmes attributions, à moins que ce soit dans le cadre d’un autre contrat.
Ce qui arrive en cas du décès de l’employé
En cas de décès de l’employé, plusieurs situations peuvent se produire, dépendant de la nature du décès, si le décès est dû à un accident de travail ou à une cause naturelle.
Dans tous les cas, après le constat du décès, la résiliation du contrat prend effet immédiatement, pour cause de décès du travailleur. Dans ce cas particulier, la cause de la rupture du contrat ne pose pas vraiment de problèmes significatifs, que ce soit d’interprétation ou d’application. La configuration particulière de la relation de travail comme relation directe est personnelle, et tient compte des services spécifiques que le travailleur fournissait, et dont son décès rend impossible ses prestations.
En relation avec le contrat de travail et quel que soit la cause du décès, l’effet d’extinction du contrat est de plein droit.
Les héritiers ou ayants droit du défunt travailleur conservent le droit au salaire que le défunt aurait gagné avant son décès, au cours du mois.
Le décès du travailleur ouvre au profit de ses ayants droit, le droit de percevoir les prestations de décès et de survie. Egalement, une indemnité forfaitaire est octroyée à ces derniers en cas de décès par accident de travail ou à la suite d’une maladie professionnelle.
Il faut aussi savoir qu’en cas de décès d’un employé, quel que soit la cause du décès, la sécurité sociale doit offrir aux ayants droit un capital décès, des pensions viagères de veuvage, des pensions temporaires de veuvage, des pensions d’orphelin, des pensions ou subventions en faveur des proches.
Dans le cas où la cause du décès est confirmé être due à un accident de travail ou à une maladie professionnelle, les ayants droit se verront octroyé une indemnité forfaitaire.
En conclusion
Le décès d’un employé met immédiatement fin à son contrat de travail, sans aucune forme d’interprétation nécessaire. Cette fin de contrat ne demande aucune procédure légale à suivre ou à respecter.
En cas de décès de l’employé, il est fortement recommandé pour son employeur, dans le but d’éviter tout litige, d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception aux ayants droit de la personne décédée (l’employé), signifiant la rupture du contrat pour cause de décès.
Egalement, l’employeur devra fournir aux ayants droit le dernier bulletin de paie acquis à la date du décès ainsi que le solde de tous ses comptes (ceux du défunt).
En cas de décès à la suite d’un accident de travail, l’employeur doit effectuer une déclaration auprès des services de la caisse d’assurance maladie du salarié dans les 48 heures qui suivent l’accident.
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