août 31, 2022 3 translation missing: fr.blogs.article.read_time

La mort d’un être cher est assez difficile à supporter c’est vrai, mais ça l’est encore plus lorsque vous devez faire face à la réglementation, qui ne vous autorise pas toujours à procéder comme bon vous semble. Vous avez par exemple un proche qui vient de décéder, et selon vos coutumes et traditions, vous devez rapidement effectuer l’enterrement. Mais seulement si c’est un dimanche ou un jour férié, avez-vous le droit d’enterrer une personne décédée en ces jours ?

Nous parlerons dans cet article de ce que prévoit la loi en France dans de telles situations.

Peut-on enterrer les dimanches ?

En France, la loi n’autorise pas de procéder à un enterrement les dimanches. En fait, les inhumations et les crémations doivent se faire uniquement pendant les six jours ouvrés de la semaine, c’est-à-dire de lundi à samedi. Les enterrements et crémations sont interdits les dimanches. Cela signifie que si vous avez à faire une inhumation ou une crémation le dimanche, vous devez avoir une autorisation spéciale, ce qui n’est souvent pas évident, car vous devez avoir une raison très solide pour obtenir une telle autorisation de la part du préfet de votre département.

Peut-on enterrer les jours fériés ?

Les enterrements et crémations sont aussi interdits pendant les jours fériés. Même si vous avez une succession de jours fériés devant vous en plus du dimanche, vous devez attendre un jour ouvré avant de procéder à l’inhumation ou à la crémation. Pour pouvoir enterrer un proche pendant un jour férié, vous devez au préalable obtenir une autorisation préfectorale.

En fait, si vous avez de bonnes raisons pour lesquelles vous devez absolument procéder aux cérémonies funéraires un dimanche ou un jour férié, une dérogation spéciale peut vous être accordée par le préfet de votre localité.

Obtenir une dérogation spéciale d’inhumation ou de crémation : comment procéder ?

Pour obtenir une telle dérogation spéciale en vue de procéder à un enterrement ou à une crémation un dimanche ou un jour férié, il suffira juste d’en faire une demande en bon et due forme, adressée au préfet de votre département.

La demande peut être faite par le responsable de la famille du défunt en charge des cérémonies funéraires, ou par les services des pompes funèbres en charge de l’organisation des obsèques du défunt. Peu importe qui en fait la demande, vous devez fournir ces documents :

  • Une lettre dans laquelle vous mentionnez l’état civil de la personne décédée, le motif de la dérogation spéciale, la date et le lieu de naissance du défunt, sa date et lieu de décès, la date et l’heure de l’enterrement ou de la crémation, ainsi que le nom de la commune qui va accueillir son corps.
  • Un certificat médical de décès ;
  • Un acte de décès rédigé à la mairie, ou un acte d’enfant sans vie ;
  • Une autorisation de fermeture du cercueil ;
  • Une autorisation d’inhumation dans le cimetière précisé, ou de crémation dans un crématorium précisé, ou encore une autorisation d’inhumation dans une propriété privée.

Les autorités administratives en place sont très souvent conscientes des pratiques courantes et du respect des rites religieuxdes populations, et peuvent accorder une telle dérogation lorsque cela est nécessaire.

Chez les Juifs par exemple, le corps doit être enterré dans les 24h qui suivent le décès, mais ne doit pas se faire un samedi, car c’est le jour du sabbat chez eux.

Egalement, chez les Musulmans, il faut enterrer dans les 48 heures après le constat du décès de la personne.

Dans ces cas cités, si l’enterrement tombe un dimanche ou un jour férié, la dérogation peut facilement être accordée.

En conclusion

Même dans une propriété privée, en France, vous n’avez pas le droit de procéder à un enterrement ou à une crémation un dimanche ou un jour férié. Si pour une raison ou une autre, vous ne pouvez pas garder le corps dans une chambre mortuaire en attendant un jour ouvré pour cause d’un dimanche suivi de plusieurs jours fériés par exemple, vous avez la possibilité de demander une autorisation d’inhumer un dimanche ou un jour férié, à condition de remplir toutes les conditions que nous avons précisées dans le paragraphe précédent.


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