De très nombreuses personnes se posent souvent la question de savoir ce que deviendraient leurs biens après leur décès.
La question de la transmission de vos biens est-elle si importante pour vous ?
Nous vous donnons quelques éclaircissements dans cet article.
Comment transmettre un patrimoine ?
Avant toute chose, il faut comprendre que le plus important est de préserver la paix au sein de la famille après le décès d’un proche ou un parent qui laisse beaucoup de biens. La meilleure façon de s’y prendre est de préparer la transmission de votre patrimoine.
Vous devez savoir vous préparer à transmettre de façon judicieuse vos biens à vos héritiers, ou protéger votre conjoint des difficultés qui peuvent se poser après votre décès.
Transmettre vos biens de votre vivant
Il existe plusieurs moyens par lesquels vous pouvez transmettre vos biens de votre vivant. On peut citer par exemple :
Elle consiste à faire un don à un membre de votre famille ou non. Vous pouvez parfaitement faire une donation à un inconnu, à un orphelinat par exemple. Ce type de transmission de biens peut se faire sur les biens mobiliers et immobiliers. Pour certaines situations, il est important de passer par un Notaire pour effectuer la transaction, surtout lorsqu’il s’agit des biens immobiliers, des donations par contrat de mariage, ou d’une donation au dernier des vivants.
C’est aussi une forme de transmission de biens qu’une personne peut faire à une autre de son vivant. Cela consiste par exemple à transmettre un présent ou un cadeau lors d’un événement comme un mariage, un anniversaire, une fête de famille ou religieuse, etc. Ce type de transmission de biens doit porter sur des biens de petites valeurs (à la hauteur des moyens du donateur).
On parle de don manuel lorsque vous transmettez de votre vivant votre bien à une autre personne, de main à main, sans qu’il n’y ait l’intervention d’une tierce personne comme un Notaire par exemple. Ce type de transmission de biens se fait principalement sur des biens mobiliers, et ne peut en aucun cas se faire sur un bien immobilier. Il s’agira dans la plupart des cas de procéder tout simplement à un jeu d’écritures entre celui qui donne et celui qui reçoit le bien matériel.
Transmettre vos biens après votre décès
Lorsque vous décédez, la manière de transmettre vos biens diffère complètement. Mais vous avez toujours la possibilité d’arranger les choses de votre vivant, et décider de comment se passeront les choses après votre décès. Il existe aussi plusieurs manières de transmettre vos biens après votre décès :
C’est lorsque vous léguez une ou plusieurs parties de votre patrimoine à une ou plusieurs personnes, en l’occurrence vos héritiers et d’autres personnes. Dans ce cas, vous devez rédiger votre testament et le déposer chez un huissier par exemple, qui prendra le soin de l’enregistrer dans le Registre des Dispositions des Dernières Volontés.
C’est aussi une manière de transmettre une partie de vos biens à vos ayant-droits après votre décès. De nombreuses personnes préfèrent cette méthode de transmission de biens, au moins pour s’assurer que leurs enfants par exemple peuvent être à l’abri des soucis financiers pendant un certain temps après leur décès. Ainsi, ils pourront recevoir un capital exonéré des droits à payer.
Faut-il déclarer une donation ?
Vous faites bien de vous poser cette question. En fait dans le cas où vous faites un présent d’usage à une autre personne, vous n’avez pas besoin de déclarer la donation.
Mais pour une donation notariée par exemple, on suppose qu’elle est déjà déclarée, et c’est le Notaire qui devra s’occuper des déclarations nécessaires à faire.
Dans le cas d’un don manuel, il faudra faire une déclaration aux services des impôts et payer les frais y afférents à la transaction.
Pour d’autres types de donations faites après votre décès, à savoir le legs et l’assurance vie, toutes les formalités de déclaration ont déjà été faites en amont lorsque vous viviez encore, puisque de toute évidence, c’est vous qui avez souscrit l’assurance vie, ou c’est vous qui avez rédigé votre testament et déposé chez un huissier pour enregistrement.
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