Lorsqu’une personne décède, c’est toujours très douloureux pour les proches et les membres de la famille. Il faut bien l’enterrer (ou l’incinérer et conserver l’urne contenant ces cendres) quelque part et faire le deuil selon les coutumes et traditions. Ce lieu d’enterrement (ou de conservation de l’urne) doit être bien déterminé à l’avance, et c’est la raison des concessions funéraires.
Dans cet article, nous allons vous donner tout ce qu’il faut savoir sur les concessions funéraires, et vous donner également tous les détails concernant les modalités d’acquisition d’une concession funéraire pour le défunt que se soit pour un enterrement en pleine terre, dans un jardin des souvenir pour la dispersion des cendres ou dans un emplacement de columbarium avec une urne.
Une concession funéraire c’est quoi ?
Une concession funéraire est une parcelle de terrain qui constitue un emplacement loué ou acquis pour une durée déterminée dans un cimetière, et sur laquelle on placera la pierre tombale d’une personne , d’une famille ou d’une collectivité. La pierre tombale représentant elle-même le dernier lien physique qui unit le décédé à ses proches et à sa famille.
Pour obtenir une concession funéraire dans un cimetière communal, vous devez savoir toutes les modalités pratiques pour bien vous y prendre et au bon moment.
Les modalités d’obtention d’une concession funéraire ?
Nous parlerons ici du cas de la France. Selon l’article L2333-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, tous les Français ont droit à une concession funéraire, et toute demande dûment remplie pour l’obtention d’une concession funéraire se doit d’être obligatoirement acceptée si certaines conditions sont remplies. Il faut que la personne qui en demande soit :
- Un résident de la commune ;
- Une personne non domiciliée sur le territoire communal, mais qui en dispose d’une sépulture familiale ;
- Inscrite sur les listes électorales de la commune, même si elle est établie hors du territoire français ;
La demande peut aussi être faite pour toute personne décédée sur le territoire communal.
En règle générale, le titulaire d’une concession funéraire aura à faire face à très peu de responsabilité. En effet, la commune ne demande généralement pas au titulaire de la concession, les frais d’acquisition et d’entretien de la concession funéraire.
Comment demander une concession funéraire ?
Nous tenons à rappeler ici que cette demande peut être faite avant ou après un décès, et toute personne peut en demander pour elle-même. La demande de concession funéraire doit être adressée au Maire de la commune en question par courrier soit par la poste, soit en ligne, et il est recommandé d’écrire une lettre avec accusé de réception.
Cette demande de concession funéraire doit inclure la durée souhaitée de la concession, qui peut être :
- Temporaire (de 5 à 15 ans) ;
- Trentenaire (de 30 ans) ;
- Cinquantenaire (de 50 ans) ;
- Ou à vie (illimitée dans le temps).
L’idéal souvent pour la plupart des personnes est de demander une concession funéraire familiale pour une durée illimitée.
La lettre de demande peut se présenter comme suit :
Objet : demande de concession funéraire.
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e)…né(e) le… demeurant à…déclare faire la demande d’une concession funéraire à Monsieur/Madame le maire de…
Cette concession d’une dimension de …m² devra avoir une durée de …années/ (ou une durée illimitée).
Je souhaiterais avoir une concession individuelle/ familiale, pouvant accueillir… personnes dans le cimetière de ladite commune, pour l’inhumation et la sépulture de…
Je vous serrai gré(e) monsieur le maire de bien vouloir m’indiquer les tarifs applicables et formalités à remplir pour pouvoir bénéficier de cette concession.
Dans l’attente d’une réponse satisfaisante, je vous prie de recevoir mes meilleures salutations.
Fait à
Signature.
Le prix d’une concession funéraire
Il existe plusieurs types de concessions funéraires, et le prix d'une concession variera en fonction de celle que vous demandez. Il y a des concessions funéraires à emplacement individuel, familial ou collectif. Dans le cas d’une concession funéraire collective, vous pouvez mentionner sur l’acte de concession que celle-ci peut accueillir des personnes extérieures à la famille.
Si vous voulez une concession beaucoup moins chère, vous pouvez opter pour une niche funéraire. Cette dernière est très souvent localisée dans un columbarium, et a pour rôle d’accueillir les urnes contenant des cendres après une crémation.
Pour ce qui est du prix proprement dit, et de combien vous devez débourser pour l’obtention d’une concession funéraire, il est déterminé par la commune en question, et varie énormément d’une commune à l’autre. Dans les grandes communes avec des concessions prestigieuses, le prix sera évidemment plus élevé que dans le cas des petites communes.
Pourquoi devez-vous acquérir une concession funéraire ?
En réalité, sans faire de demande d’acquisition d’une concession funéraire, il reste tout à fait possible de trouver un emplacement dans un cimetière. Cependant, ce type de concession gratuite, a une durée de validité limitée dans le temps. La durée légale d’un emplacement gratuit est de cinq années.
C’est donc là, la première raison pour faire une demande de concession funéraire. L’acquisition d’une concession funéraire vous permet d’voir une sépulture pérenne.
Cependant, il est important de noter que l’acquisition d’une concession funéraire vous donne uniquement un droit d’usage sur l’espace concerné. En aucun cas, le terrain lui-même ne vous appartient. Ainsi, vous pouvez avoir droit d’usage sur :
- Un terrain équipé pour la sépulture,
- Une case dans un columbarium.
Obligations légales par rapport à la pierre tombale, et procédure de reprise d’une concession funéraire.
L’entretien des tombes fait partie des obligations morales et civiques de tout citoyen.
On déplore souvent les tombes laissées à l’abandon dans les cimetières municipaux. Ceci est non seulement une entorse au comportement civique, mais aussi un comportement qui pourrait causer une rétrocession de la tombe, par la commune.
En effet, les textes de lois communales stipulent que les propriétaires d’une tombe, ou les ayant droit ont l’obligation de veiller à ce que les tombes soient en bon état. Ceci passe par la vérification régulière de l’étanchéité du caveau, le nettoyage de pierre tombale, la rénovation de la stèle, et l’entretient des fleurs. Étant donné que tous ces aménagements sont au frais des propriétaires, ces derniers peuvent le faire eux même, ou s’attacher des services de professionnels.
La procédure de reprise des tombes.
Selon les dispositions légales en vigueur, une municipalité est dans le droit de reprendre une concession funéraire, si cette dernière est dans un mauvais état ou à l’abandon.
Même si la procédure peut être lente, elle pourrait vous priver à tout jamais de la sépulture de vos proches.
Il faut noter que la procédure ne peut s’enclencher que 30 ans après la sépulture.
En conclusion
La concession funéraire est cet endroit où vous devez déposer la pierre tombale, et y apporter tous les objets, monuments et décorations nécessaires pour honorer celui ou celle que vous avez perdu. Vous pouvez y déposer non seulement la pierre tombale qui représente un lieu de recueil, mais aussi la plaque funéraire, de formes et de tailles diverses, ordinaires ou personnalisées selon vos besoins.
La demande de concession funéraire est une étape importante dans les procédures administratives dans le but d’obtenir l’autorisation d’un enterrement. Vous pouvez directement vous confier aux professionnels du domaine, ou à un service de pompes funèbres, qui pourront s’en occuper à votre place, car il n’est pas toujours évident lorsque vous êtes encore sous le choc, suite au décès d’un être cher pour vous. Nous vous avons donné ici quelques détails importants, et si vous avez besoin de plus amples informations, n’hésitez à contacter un professionnel dans ce domaine.
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