La mort, un passage obligatoire pour tout homme. Elle peut représenter une épreuve vraiment difficile à surmonter pour les proches du défunt. Si on connaît tous, l’aspect social et psychologique de la mort, son coté administratif quant à lui rester très peu connu. À la mort d’un de vos proches, un compte à rebours s’enclenche. Il est impératif d’effectuer certaines démarches administratives dans les délais qui incombent. Vous avez ici, un calendrier des activités à mener, et les documents à soumettre, après la mort d’un de vos proches.
En France, environ 50 000 personnes décèdent chaque mois, selon l’institut national de la statistique, et des études économiques. Les démarches à suivre après un décès ne sont en réalité pas très compliquées. Il suffit juste de s’y mettre à temps.
Que faire pendant les 24 heures qui suivent un décès ?
Les 24 heures qui suivent le décès d’un proche sont primordiales. Il s’agit de la période où il faut faire constater le décès par un médecin et faire la déclaration de décès à la mairie.
Le certificat médical de décès est le premier document à établir, après le décès. Il s’agit du document qui démontre légalement que votre proche est décédé. Si le décès est survenu en milieu hospitalier, c’est le médecin de service qui s’en occupe. Au cas où le décès surviendrait à la maison, il faut contacter le médecin, afin qu’il puisse prononcer le décès, et vous permettre d’obtenir le certificat.
Après l’obtention du certificat médical de décès, vous devez vous rendre à la mairie pour la déclaration de décès. Cette déclaration doit impérativement se faire, sous 24 heures, hors jours fériés et week-ends.
Il n’est pas obligatoire que vous vous déplaciez vous-même à la mairie ; un proche peut s’en charger, si vous n’en êtes pas capable.
Il aura juste à présenter le certificat médical de décès, délivré par le médecin ou le procès-verbal en cas de mort accidentelle, d’un document d’identification du défunt, et d’une pièce d’identité personnelle.
Cette démarche peut être aussi faite par les institutions hospitalières ou par les sociétés de pompe funèbre, moyennant une facturation.
La déclaration de décès vous permettra de vous faire établir, par l’officiel d’état-civil, l’acte de décès.
Vous devez réclamer une dizaine de copies de l’acte de décès, afin de ne pas en manquer pendant les autres démarches administratives.
Les 48 heures qui suivent le décès.
Le second jour, après le décès d’un proche, doit vous permettre d’avancer dans les procédures administratives.
- Contacter les entreprises de pompes funèbres.
Il est impératif de pouvoir avoir un accord avec une société de pompe funèbre, afin de bien organiser les cérémonies funéraires. Légalement, vous êtes tenue d’organiser les obsèques dans un délai de 6 jours ouvrables.
La liste des entreprises habilitées dans votre commune est généralement affichée à la mairie ou à la salle d’accueil des chambres mortuaires.
- Prévenir l’employeur du défunt.
L’employeur de la personne décédée doit être prévenu dans un délai de 48 heures après le décès via une lettre, avec accusé de réception ou de vive voix. Il faudra s’assurer que l’employeur paie, le salaire du mois encours, ainsi que les diverses indemnités.
Si le défunt avait à sa charge, des salariés, ces derniers devraient aussi être mis au courant, et leur contrat de travail immédiatement rompu, avec une lettre de licenciement assorti d’un accusé de réception.
- Vérifier si le défunt a eu ou non à souscrire à une assurance obsèques.
L’assurance obsèques vous permettra de jouir d’une aide financière qui vous permettra d’organiser les obsèques du défunt. Pour vérifier si un tel contrat existe entre le défunt et une compagnie d’assurance, il faut saisir l’association de gestion des informations sur le risque en assurance via un formulaire disponible en ligne.
Les 30 jours qui suivent
Les trente jours qui suivent sont aussi très importants, dans ce processus.
Après avoir réglé toutes les paperasses sur la cérémonie funéraire, il vous faut désormais vous attaquer aux institutions financières.
- Il faut informer les institutions financières (banques, poste, caisse d’épargne) dans les plus brèves délaies, de la situation. En attendant que la succession soit achevée, les comptes du défunt seront tous bloqués, sauf les comptes joints. Seuls les versements de pension, et de salaire seront pris en charge, par les institutions financières.
- Les dépenses engendrées par les cérémonies funéraires seront eux pris en charge à hauteur de 5 000 euros, ainsi que les impôts, les factures médicales, le loyer, et les dettes dont le recouvrement est urgent. Si avant de mourir, le défunt avait entamé des dépenses, celles-ci seront aussi prises en charge.
Attention : il n’est pas évident de connaître toutes les institutions financières qui représentent un défunt. Si vous voulez être sûr de ne pas oublier une seule, vous pouvez vous adresser au centre national de traitement munis, de l’acte de décès et d’une preuve de votre qualité d’héritier.
Vous pouvez ainsi avoir accès au Ficoba ; fichier des comptes bancaires, qui liste les comptes ouvert en France. Si la démarche vous semble complexe, votre notaire pourra le faire pour vous.
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