Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Généralités

Le site lesplaquesdespetitsanges.com propose des œuvres originales de souvenir et funéraires, entièrement personnalisées par l’artiste-auteur Shinokamii, créateur reconnu pour ses compositions graphiques uniques.

2. Champ d’application

Les présentes CGV régissent les transactions effectuées sur le site https://lesplaquesdespetitsanges.com. Toute validation de commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur à la date de la commande.

3. Contenu des commandes

L’Atelier Shinokamii, dirigé par l’artiste-auteur Shinokamii, crée des œuvres uniques à partir des textes, photos et éléments graphiques fournis par le client. Toutefois, la responsabilité de l’Atelier ne peut être engagée pour les contenus fournis (orthographe, qualité des images, etc.).

Chaque œuvre est signée par Shinokamii, soulignant son caractère d’œuvre artistique originale.

4. Qualité des produits

L’Atelier Shinokamii utilise des technologies avancées d’impression et de finition pour garantir une qualité optimale. Cependant :

  • Les variations d’affichage des couleurs sur écran ne peuvent engager la responsabilité de l’artiste.

  • Les photos floues ou de faible qualité fournies par le client ne peuvent être totalement corrigées.

5. Processus de commande et création

  1. Utilisation de l'outil de personnalisation :

L’outil de personnalisation disponible sur notre site permet au client d’importer les éléments nécessaires à la réalisation de l’œuvre (texte, photos, etc.). Cet outil ne reflète pas le rendu final.

L’aperçu affiché est une simulation. Pour des raisons techniques liées à l’impression et à la découpe, certains éléments placés trop près des bords peuvent être automatiquement ajustés ou lorsqu'ils risquent d'être masqués par le socle ou de ne pas respecter les marges de sécurité d'impression. afin de respecter les marges de sécurité de fabrication.

Par défaut, la plaque est réalisée à partir de la personnalisation effectuée par le client. Dans le cadre du processus de création propre à l'Atelier Shinokamii, chaque commande fait l'objet d'un travail graphique individualisé. L'atelier peut ainsi harmoniser la composition, retravailler les photographies (luminosité, contraste, cadrage, colorimétrie), adapter la disposition des éléments, ainsi que procéder, lorsque cela est nécessaire, à des ajustements de la taille ou du positionnement des textes afin d'obtenir un rendu esthétique, équilibré et conforme aux contraintes de fabrication. Ces interventions n'ont pas pour objet de modifier le contenu choisi par le client, mais d'assurer la qualité et l'harmonie de l'œuvre finale.

    • En choisissant l’option “modèle à la carte” (59 €), chaque création est alors entièrement retravaillée à la main par l’atelier Shinokamii, qui harmonise les éléments graphiques (photo, texte, disposition, effets…) pour en faire une œuvre unique. Ce processus manuel garantit un rendu artistique et non automatisé.

      Cette option n’est pas incluse automatiquement : elle doit être demandée par mail avant la validation de la commande. Sans cette demande expresse, le modèle reste tel qu’il a été configuré par le client dans l’outil.

    • Important : sur certaines plaques, la couleur or peut présenter une variation de teinte et tendre vers un jaune en fonction du support et des couleurs environnantes. Cette variation est due aux contraintes techniques d’impression et ne peut être totalement évitée. Nous faisons le maximum pour obtenir un rendu fidèle, mais un résultat absolument identique à la couleur or pure ne peut pas toujours être garanti.

  2. Soumission des fichiers :

    • Le client fournit les fichiers numériques via le site au moment de la commande.

    • Aucun élément envoyé par courrier postal ne sera pris en compte.

  3. Validation artistique :

    • Une maquette est créée et envoyée au client sous 18 heures (hors dimanches et jours fériés) pour validation. Ce document constitue un bon à tirer artistique.

    • Délai pour modifications : Vous disposez de 2 heures pour demander des ajustements si nécessaire.
    • Fabrication automatique : Si la maquette vous convient et que vous ne demandez aucune modification dans ce délai, votre plaque sera automatiquement mise en fabrication.
    • Important : la validation artistique est uniquement proposée pour les commandes ayant choisi l’option “modèle à la carte”. Pour les autres commandes, la fabrication est lancée directement sur la base du modèle configuré par le client dans l’outil de personnalisation, avec uniquement des ajustements techniques si nécessaire.

  4. Fabrication :

    • Après validation, l’œuvre est imprimée sous 24h sur support aluminium ou Chromaflym, puis soumise à un processus de polymérisation unique de 8 à 10 jours pour garantir sa durabilité. le processus est accéléré pour les livraison prioritaire de 1 à 3 jours 


6. Livraison

Modes de livraison disponibles :

  • Mondial Relay : Livraison en point relais – délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés.

  • Colissimo / Chronopost : Livraison à domicile sous 48 à 72 heures ouvrées (hors week-ends et jours fériés).

Responsabilité du transporteur :

L’Atelier Shinokamii n’est pas transporteur.
Dès lors que le colis est remis au service de livraison choisi par le client, la responsabilité du vendeur prend fin.
Le transport, le suivi, les décisions liées au lieu ou au moment de livraison (relai colis imposé, changement de statut, absence du destinataire, etc.) sont du ressort exclusif du transporteur.

Nous n’avons aucun contrôle ni pouvoir de décision sur les étapes de livraison une fois le colis pris en charge.
De la même manière, le client est seul destinataire de son colis, et à ce titre, toute réclamation ou litige doit être adressé directement au transporteur, avec copie à notre service client pour suivi.

Colis non réclamés ou retournés :

En cas de retour pour colis non réclamé, adresse erronée ou destinataire absent, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

Réception du colis — vérification et réserves

Le Client est tenu de vérifier attentivement l’état extérieur du colis au moment de sa remise, que celle-ci soit effectuée à domicile, en point relais, en consigne automatique ou par tout autre mode de livraison.

Tout colis présentant une anomalie visible, notamment un emballage ouvert, déchiré, écrasé, mouillé, rescotché, perforé ou manifestement détérioré, doit faire l’objet de l’une des démarches suivantes :

  • le Client refuse le colis auprès du transporteur ou du point relais ;
  • ou, lorsqu’il décide de l’accepter, il formule immédiatement des réserves précises, complètes et circonstanciées décrivant l’état du colis et, lorsque cela est possible, les produits manquants ou endommagés.

La simple mention « sous réserve de déballage », « sous toutes réserves » ou toute formule générale similaire est insuffisante. Les réserves doivent décrire précisément l’anomalie constatée, par exemple : « colis ouvert sur le côté », « emballage déchiré et rescotché », « colis écrasé », « produit manquant après vérification du contenu » ou « plaque cassée à l’ouverture ».

Le Client est invité à prendre immédiatement plusieurs photographies du colis avant son ouverture, de l’étiquette de transport, des zones détériorées, de l’intérieur de l’emballage et de l’ensemble des produits reçus.

Le Client doit également informer le service client de Les Plaques des Petits Anges dans les meilleurs délais, en transmettant :

  • son numéro de commande ;
  • une description précise de l’anomalie ;
  • une copie des réserves formulées auprès du transporteur ;
  • les photographies du colis, de l’emballage et des produits reçus ;
  • ainsi que tout justificatif remis par le transporteur, le point relais ou la consigne.

Lorsque le destinataire n’a pas été mis en mesure de vérifier effectivement l’état du colis lors de sa remise, il doit signaler l’avarie au transporteur dans le délai légal applicable. Ce délai peut être porté à dix jours lorsque le transporteur ne justifie pas avoir permis au consommateur de vérifier le bon état des objets livrés. 

L’absence de refus, de réserves précises, de photographies ou de signalement rapide peut rendre impossible ou particulièrement difficile l’établissement de l’origine du dommage, de l’ouverture du colis ou de l’absence d’un élément, et peut empêcher toute indemnisation par le transporteur ou son assurance.

Toutefois, les présentes dispositions ne privent pas le Client des droits impératifs dont il bénéficie au titre de la garantie légale de conformité et des dispositions du Code de la consommation. L’absence de réserves lors de la livraison ne suffit pas, à elle seule, à exonérer le vendeur de ses obligations légales. 

7. Socles et accessoires

  1. Les socles sont disponibles en option pour accompagner les plaques funéraires mais ne sont pas fabriqués par L’Atelier Shinokamii. Ils sont proposés de manière similaire à l’encadrement pour un tableau afin de compléter l’œuvre.

  2. Bien que le socle soit optionnel, il est conçu pour permettre une présentation optimale de l’œuvre sur une stèle. Il est cependant possible de commander la plaque sans socle pour les clients qui le souhaitent.

  3. Les socles ne sont disponibles à la vente que pour les clients ayant commandé une plaque auprès de L’Atelier Shinokamii, afin de garantir leur utilisation dans le cadre artistique prévu.

  4. Toute commande incluant un socle reste conforme à la définition d’œuvre artistique, puisque le socle n’est qu’un élément d’accompagnement indispensable à la présentation de l’œuvre.

  5. Granit de lestage (option complémentaire)

    Un granit de lestage peut être proposé en complément du socle.
    Son rôle est d’alourdir la plaque afin d’assurer une meilleure stabilité, notamment en extérieur.

    À titre indicatif, une plaque de format 30 × 20 cm pèse environ 180 à 200 grammes pour une épaisseur de 3 mn 
    Dans les zones venteuses, ou lorsque la plaque est exposée aux intempéries, l’ajout du granit de lestage est fortement recommandé.

    Le socle seul, associé à la plaque, peut présenter un léger jeu naturel.
    L’ajout du granit de lestage permet de renforcer l’ensemble et d’assurer une tenue plus durable dans le temps.

    Important

    Toute commande incluant un socle et/ou un granit de lestage reste conforme à la définition d’œuvre artistique, ces éléments étant considérés comme des accessoires d’accompagnement indispensables à la présentation de l’œuvre, et non comme des produits distincts.

8. Statut d’artiste-auteur et originalité des œuvres

Toutes les plaques funéraires créées par L’Atelier Shinokamii sont considérées comme des œuvres originales au titre de l’art graphique et plastique. Chaque création est signée par Shinokamii et constitue une expression artistique unique.

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, les droits d’auteur s’appliquent à toutes les créations, interdisant toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse de l’artiste.

9. Garanties et entretien

  1. Garantie UV :

    • La garantie couvre les dégradations des couleurs dues aux rayons UV dans les conditions climatiques normales.

    • Elle ne couvre pas les égratignures, vols, salissures ou casses.

  2. Exclusion des socles :

    • La garantie UV s'applique uniquement au produit personnalisé (plaque) et exclut les objets de maintien tels que les socles.

  3. Conditions de retour sous garantie :

    • Le renvoi de la plaque est à la charge du client, et un forfait de 15,90 € sera demandé pour couvrir les frais d’emballage, de livraison et de main-d’œuvre.

  4. Entretien recommandé :

    • Pour conserver la garantie, un nettoyage hebdomadaire de la plaque est requis, conformément aux instructions fournies.

  5. Limitations légales :

    • Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne sont pas soumis au droit de rétractation. En cas de respect scrupuleux de la commande par l’Atelier Shinokamii, aucun remboursement ou retour ne pourra être accepté.

  6. Adresse de retour :

    Merci de nous contacter par e-mail avant tout renvoi pour obtenir les instructions précises : nous contacter.

  7. Garantie commerciale contre l’effacement dû aux UV

    Les plaques bénéficient d’une garantie commerciale contre les dégradations anormales de l’impression directement causées par l’exposition aux rayons ultraviolets, pendant la durée annoncée lors de la commande.

    Cette garantie concerne une altération importante, nette et durable de l’impression, notamment lorsque :

    • le portrait ou une partie essentielle de l’image n’est plus identifiable ;
    • les textes ou les dates deviennent illisibles ;
    • les couleurs ont disparu de manière substantielle sur une partie importante de la plaque ;
    • l’impression présente un effacement manifeste ne correspondant pas à une évolution esthétique normale liée à une exposition extérieure prolongée.

    Ne sont pas considérés comme un effacement couvert par la garantie commerciale :

    • une légère perte d’intensité, de contraste ou de brillance ;
    • une évolution progressive des couleurs sans disparition substantielle des images ou des textes ;
    • une différence d’aspect liée à la lumière, aux reflets, à l’humidité ou aux conditions dans lesquelles la photographie de la plaque a été prise ;
    • l’encrassement, les dépôts, mousses, traces de pluie ou défauts d’entretien ;
    • les rayures, chocs, fissures, déformations, dommages mécaniques ou dégradations causées par un produit nettoyant inadapté ;
    • les dommages résultant d’un acte extérieur, d’un vandalisme, d’une mauvaise installation ou d’une utilisation non conforme.

    Les plaques étant des produits imprimés destinés à une exposition extérieure, leur aspect peut évoluer avec le temps sous l’effet du soleil, des UV, des intempéries et des variations de température. Une évolution raisonnable de la teinte ou de la brillance ne constitue donc pas, à elle seule, un défaut ouvrant droit à la garantie commerciale.

    Pour toute demande, le client devra transmettre :

    • le numéro de commande ;
    • la date approximative d’installation ;
    • plusieurs photographies nettes, prises de face et sans reflet ;
    • une photographie générale de l’emplacement de la plaque ;
    • ainsi que, lorsqu’elle est disponible, une photographie de la plaque lors de sa réception.

    Chaque demande fait l’objet d’un examen par le service qualité. Lorsque l’effacement couvert par la garantie est établi, la prise en charge peut consister, selon les circonstances, en une réimpression ou un remplacement de la plaque. Les éventuels accessoires, frais de pose, dépose, collage, déplacement ou intervention d’un tiers ne sont pas compris, sauf disposition contraire.

    La présente garantie commerciale s’applique sans préjudice de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés dont bénéficie le consommateur. 

10. Vétusté

  1. Définition et calcul :

    • La vétusté désigne la dépréciation d’un produit due à son usage, à son ancienneté ou à l’évolution technique. La valeur résiduelle de la plaque est calculée selon le barème suivant :

      • 0 à 1 an : 0 % de vétusté (valeur initiale conservée).

      • 1 an et 1 jour à 2 ans : 10 %.

      • 2 ans et 1 jour à 5 ans : 20 %.

      • 5 ans et 1 jour à 8 ans : 30 %.

      • 8 ans et 1 jour à 12 ans : 40 %.

      • 12 ans et 1 jour à 20 ans : 50 %.

      • 20 ans et 1 jour à 25 ans : 60 %.

  2. Franchise de vétusté :

    • Les plaques bénéficient d’une période de franchise à 0 % de vétusté durant la première année suivant l’achat (hors frais de livraison et de maintenance).

  3. Produits hors promotions :

    • Le calcul de la vétusté s’applique uniquement sur la valeur hors promotion de la plaque, même si une remise a été accordée au moment de l’achat.

11. Promotions et codes promotionnels

  1. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables et sont valables une seule fois par commande.

  2. Les offres promotionnelles sont soumises à des conditions spécifiques. Aucun ajustement graphique n'est effectué pour ces commandes.

12. Règlement des différends et médiation

En cas de litige non résolu avec le service client, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève la société :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean
75017 Paris

Site internet : https://www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.

13. Protection des données personnelles

  1. Les données collectées sont destinées à traiter les commandes et améliorer nos services.

  2. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition en contactant nous contacter

14. Règlement (paiement)

  1. Paiement à la commande :

    • Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur.

    • Les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par L’Atelier Shinokamii au moment de la validation de la commande.

  2. Moyens de paiement acceptés :

    • Toutes les commandes sont payables en euros.

    • Les moyens de paiement acceptés incluent : carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex), PayPal, et autres solutions proposées sur le site.

  3. Lutte contre la fraude :

    • Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

  4. Absence de droit de rétractation :

    • Nos créations étant personnalisées à la demande du client, elles ne peuvent bénéficier d’un droit de rétractation (conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation).

    • Aucun remboursement, même partiel, ne sera accordé une fois la commande validée.

14. SMS & CONSENTEMENT

En acceptant les SMS marketing de ATELIER SHINOKAMII lors du paiement et en finalisant un achat ou en vous abonnant via nos outils d'abonnement, vous acceptez de recevoir des notifications SMS récurrentes (pour votre commande, y compris des rappels d'abandon de paiement), des offres SMS marketing et des SMS transactionnels, y compris des demandes d'avis de notre part, même si votre numéro de téléphone mobile est inscrit sur une liste nationale ou fédérale de numéros de télécommunication exclus. La fréquence des messages varie. Le consentement n'est pas une condition d'achat.

Si vous souhaitez vous désabonner des SMS marketing et des notifications, répondez par STOP à tout SMS envoyé par notre service mobile ou utilisez le lien de désabonnement fourni dans chacun de nos messages. Vous comprenez et acceptez que d'autres méthodes de désabonnement, telles que l'utilisation de mots ou de demandes alternatifs, ne seront pas considérées comme des moyens raisonnables de se désabonner. Nous ne facturons pas ce service, mais vous êtes responsable de tous les frais liés aux SMS imposés par votre opérateur mobile. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer. » Pour toute question, veuillez envoyer « AIDE » par SMS au numéro qui vous a envoyé les messages. 

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment tout numéro de téléphone ou code court utilisé pour le fonctionnement du service. Vous en serez informé. Vous acceptez que tout message envoyé à un numéro de téléphone ou code court que nous avons modifié, y compris les demandes STOP ou AIDE, puisse ne pas être reçu, et que nous ne soyons pas tenus responsables du respect des demandes formulées dans ces messages.

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de l'échec, du retard ou de la mauvaise acheminement des informations envoyées via le service, de toute erreur dans ces informations et/ou de toute action que vous pourriez entreprendre ou non sur la base de ces informations ou du Service.

Votre droit à la vie privée est important pour nous. Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité pour savoir comment nous collectons et utilisons vos informations personnelles.


Ces CGV ont été mises à jour le [16/02/2025]. Pour toute question, merci de nous contacter via notre site.